Reconnaissance de l’activité de soins comme Service d’intérêt économique général (SIEG) : un amendement anti-clinique… qui pourrait bien se retourner contre l’Etat
La FHP s’interroge sur la volonté du gouvernement français de vouloir mettre la main sur les bénéfices des cliniques, au travers d’un amendement au projet de loi de santé qui reconnaît l’activité de soins comme un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens du droit européen.
7 avril 2015
